Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTSS0771977A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 27 novembre 2007 :

Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

1° Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Marianne Levy Rosenwald.

M. André Letouzé.

M. François Martin.

2° En tant que représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

M. Franck Gambelli, titulaire, Mme Véronique Fouilleroux, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

M. Pierre Thillaud, titulaire, Mme Anne Heger, suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

M. Daniel Boguet, titulaire, Mme Agnès Hautin, suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).

M. David Ollivier, titulaire, M. Bertrand Neyrand, suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

M. Christian Muller, titulaire, M. David Boisson, suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Eric Routier, titulaire, M. André Leray, suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Bernard Leurette, titulaire, M. Didier Payen, suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT).

M. Claude Raffaelli, titulaire, M. Christian Expert, suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Mme Marianne Levy Rosenwald est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.